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Le Plan Local d’urbanisme (PLU) est un document réglementaire ayant pour objectif d’organiser et de planifier le développement urbain sur le territoire de la Commune pour les quinze prochaines années (horizon 2030).
La Commune de BOUC BEL AIR s’est dotée d’un PLU approuvé le 20 décembre 2012.
Une révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2014. Après près de deux ans de procédure, comprenant notamment l’organisation d’une enquête publique, cette révision générale du document d’urbanisme communal a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2016.
Ainsi, le PLU révisé est désormais applicable aux demandes d’autorisation d’urbanisme instruites par la Commune.
Ce nouveau document traduit l’ambition municipale d’affirmer Bouc Bel Air comme une véritable Ville Nature et un « Poumon vert » au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Il place la prise en compte et la préservation de l’environnement, pour l’ensemble de ses composantes (écologie / biodiversité, paysage, patrimoine, cadre de vie, risques et nuisances…), au cœur des choix de développement retenus pour l’évolution Bouc Bel Air à l’horizon 2030. En conséquence, le nouveau PLU entend assurer un développement démographique et urbain davantage maîtrisé, compatible avec les caractéristiques et enjeux spécifiques de la Commune et avec la préservation des espaces agricoles et naturels.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est composé des principales pièces suivantes :
Tome I
- 1 - Rapport de présentation : diagnostic / état initial de l’Environnement de Bouc Bel Air, justification des choix opérés pour la définition du nouveau document d’urbanisme, évaluation environnementale du PLU
- 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : document-clé du nouveau PLU établissant les grandes orientations de développement retenues pour l’évolution de Bouc Bel Air à l’horizon 2030
- 3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : principes de développement retenus pour l’urbanisation future des secteurs identifiés comme stratégiques pour l’évolution de Bouc Bel Air à l’horizon 2030
- 4 – Pièces réglementaires :
o Règlement écrit : dispositions applicables dans les différentes zones définies au sein du PLU : zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N)
o Documents graphiques : plans de zonage délimitant les zones U, AU, A et N (et les éventuels sous-secteurs établis au sein de celles-ci), ainsi que les éléments graphiques complémentaires (zones de risque Inondation, Espaces Boisés Classés, éléments d’intérêts paysagers / patrimoniaux et/ou écologiques à préserver, Emplacements Réservés…)
o Liste des Emplacements Réservés (ER)
Tome II
- 5 – Annexes et Servitudes
L’intégralité du dossier de PLU révisé, et mis à jour, est téléchargeable ci-dessous, de même que le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur et la délibération d’approbation de la révision générale du PLU en date du 13/07/16.
Depuis le 1er janvier 2018, c’est la Métropole Aix-Marseille-Provence qui est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
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Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BOUC BEL AIR Approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2016 |
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A – Délibération d’approbation |
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Délibération n°16.06.09 en date du 13 juillet 2016 – Approbation de la révision générale du PLU |
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B – Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur – 15 juin 2016 |
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Rapport du Commissaire Enquêteur |
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C – Dossier de révision générale du PLU approuvé |
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Tome I – Dossier principal |
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1 - Rapport de présentation |
Chapitre I – Diagnostic socio-économique et occupation de l’espace |
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Chapitre V – Evaluation Appropriée des Incidences (EAI) sur les sites Natura 2000 |
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Annexes |
Annexe 1 – Base Communale de Biodiversité |
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Annexe 2 – Inventaire des éléments du patrimoine bâti (L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme) |
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Annexe 3 – Inventaire des entités paysagères (L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme) |
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2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) |
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4 – Pièces réglementaires |
4.1 - Règlement - Modification n°°2 approuvée le 20/10/2022 |
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4.2 – Documents graphiques |
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4.2.a Bis – Zonage Partie Nord – L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme |
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4.2.b Bis – Zonage Partie Sud – L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme |
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4.2.c Bis – Zonage Partie Centre – L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme |
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Tome II – Dossier Annexe |
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5.1 – Annexes sanitaires |
5.1.a – Alimentation en Eau Potable (AEP) |
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5.1.b – Assainissement des Eaux Usées |
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5.1.c – Assainissement des Eaux Pluviales |
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5.2 – Servitudes d’Utilité Publique (SUP) |
5.2.a - Liste des SUP – Mise à jour du PLU par arrêté Métropole du 18/02/19 |
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5.2.c – SUP I3 – Transport de matières dangereuses par gazoducs et pipelines |
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5.2.d – Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles – Retrait-gonflement des Argiles |
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5.2.i - Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) |
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5.3 – Risques |
5.3.a – Dossier Communal Synthétique (DCS) |
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5.3.b – Aléa Feu de Forêt et obligations en matière de débroussaillement |
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5.3.c – Risques liés aux Mouvements de terrain |
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5.7 - Règlement Local de Publicité: se reporter à l'onglet "Règlement local de Publicité" |
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D – Mise à jour des annexes du PLU par arrêté du 5 septembre 2016 |
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Arrêté en date du 05/09/16 – Mise à jour des annexes de la révision générale du PLU |
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E - Mise à jour des annexes du PLU par arrêté du 18 février 2019 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence |
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| Arrêté en date du 18/02/19 – Mise à jour des annexes du PLU de BOUC BEL AIR | ||||||
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F - Mise à jour des annexes du PLU par arrêté du 19 décembre 2019 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence |
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| G – Modification n°1 de la révision générale du PLU approuvée par délibération du 19 décembre 2019 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence Pour consultation et téléchargement : Délibération du 19 décembre 2019 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence |
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H - Mise à jour des annexes du PLU par arrêté du 26 juin 2020 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence |
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I - Modification n°2 du PLU approuvée par délibération du 20 octobre 2022 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence |