Avis d’enquêtes publiques sur l’autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine

Enquêtes publiques conjointes et Enquête parcellaire "DUP SCP" qui se tiendront du 13 Mars au 14 Avril 2023.

Enquêtes publiques conjointes préalables à :

-          la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du Canal de Provence au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique valant servitudes d’utilité publique sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septème les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren,

-          l’autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine

et Enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique.

CONSULTER L'AVIS : Avis d'enquêtes publiques.pdf