Arrêté Interministériel Catastrophe Naturelle Sécheresse
Un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été établi en date du 3 Avril 2023 avec parution au Journal Officiel le 3 Mai 2023.
En réponse aux nombreux courriers reçus de la part d’administrés, et faisant état de dommages constatés sur leur habitation, la Commune a adressé à la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « Sécheresse / été 2022 ».
Ainsi, un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été établi en date du 3 Avril 2023, avec parution au Journal Officiel le 3 Mai 2023.
Cet arrêté est consultable à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Concernant la commune de BOUC BEL AIR, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le risque « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 01 Avril 2022 au 30 Septembre 2022.
Ainsi, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel pour opérer, le cas échéant, votre déclaration auprès de votre assureur.
Téléchargement arrêté: