Bruits gênants : pensez à vos voisins !

17/06/2015
Bruits gênants : pensez à vos voisins !

En cette période estivale, on a tendance à passer davantage de temps à l'extérieur. Il faut donc rester vigilent pour ne pas perturber le voisinage avec des bruits qui peuvent s'avérer gênants.

Afin que chacun puisse profiter sereinement de son jardin, de sa terrasse ou de son balcon, il convient de respecter les règles suivantes, issues de l'arrêté préfectoral en vigueur dans notre département :

Pour les particuliers :
Les travaux bruyants effectués par des particuliers ne peuvent être effectués que de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi inclus, et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Pour les professionnels :
Toute personne utilisant dans le cadre professionnel des équipements susceptibles de causer une gêne, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h, et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'urgence.

Cela concerne bien entendu tout type d'activité susceptible d'être bruyant : tondeuse à gazon, perceuse, raboteuse, moteurs en tout genre mais aussi musique ou jeux de piscine bruyants...


 

Outre l'arrêté préfectoral local, le code de l'environnement, le code de la santé publique (Article R1334-31) et le décret du 31 août 2006 encadrent les bruits de voisinage. D'une manière générale, "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé". Ce sont donc principalement les notions d'intensité, de durée et de répétitivité qui sont mises en exergue par la loi.

Que faire si mon voisin ne respecte pas les dispositions de l'arrêté préfectoral, ou si ses nuisances sonores sont intenses, répétées et inscrites dans la durée ?

 

En premier lieu, le bon sens et la courtoisie s'imposent. Commencez par entamer une démarche amiable, en vous entretenant avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments que cela occasionne. Profitez-en pour l'informer des dispositions de l'arrêté préfectoral (voir plus haut).

En cas de mauvaises relations, essayez de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (syndic de copropriété, voisins...).

Si cela n'aboutit pas, vous pouvez lui adresser un courrier simple, puis en recommandé avec accusé de réception.

Vos démarches n'ont pas été suivies d'effet ? Vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice en vous rapprochant du Pôle Solidarité de la commune. Vous pouvez également signaler la gêne à la Police Municipale ou à la Gendarmerie, afin qu'elle puisse venir constater le trouble et prendre contact avec l'auteur des bruits. Si les nuisances perdurent et se répètent, vous pouvez également faire appel à un huissier en vue d'un éventuel contentieux.

Bien entendu, le plus simple reste l'approche amiable, qui permet de régler rapidement la grande majorité des problèmes de nuisances sonores.

Enfin, si vous avez prévu de faire du bruit de manière exceptionnelle lors d'une fête ou d'un évènement particulier, pensez à prévenir votre entourage... en général, vos voisins apprécieront la démarche !