Obligations Légales de Débroussaillement

Le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt ; le débroussaillement est la principale mesure préventive à mettre en place. 

On entend par débroussaillement les opérations de réduction de la masse des végétaux combustibles dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Le débroussaillement, ainsi que le maintien en état débroussaillé, ne vise pas à faire disparaître l’état boisé et n’est ni une coupe rase ni un défrichement. Au contraire, le débroussaillement doit permettre un développement normal des boisements en place.

Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €) L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant. En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

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