Reconnaissance état de catastrophe naturelle : Sécheresse 2023

Votre habitation a subi des dommages liés à la sécheresse ? Informez-en votre assureur.

« En réponse aux courriers reçus de la part d’administrés, et faisant état de dommages constatés sur leur habitation, la Commune a adressé à la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « Sécheresse / été 2023 ».

Par conséquent, un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été établi en date du 18/06/2024, avec parution au Journal Officiel le 02/07/2024.

Cet arrêté est consultable à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629

Concernant la commune de BOUC BEL AIR, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le risque « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 01/04/2023 au 30/06/2023.

Ainsi, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel pour opérer, le cas échéant, votre déclaration auprès de votre assureur.»

Le Service Urbanisme et Développement (SUD) reste à votre disposition pour toute information complémentaire - 04.42.60.68.78